Arrêt sur images : Café du 18 septembre 2018

« Droit du travail et politique »

 

par Michel Sabatté

avocat et universitaire

Cette communication a comporté 2 parties : la première consacrée aux liens pouvant être établis entre le droit du travail et la ou le politique , la seconde consacrée à l’analyse de la portée politique des réformes intervenues à partir du mois de septembre 2017 .

 

Le concept de politique est entendu comme suit :
  • Le politique tel que défini par André GORZ : un socle de valeurs     communément admises dans une société donnée ,
  • Mais aussi un ensemble de phénomènes qui ne se concentrent pas exclusivement sur l’Etat et qui englobent de nombreux thèmes traités par le droit du travail ( la liberté , le pouvoir , l’autorité , la représentation ).
Le Droit est considéré comme une émanation du politique qui l’auto-limite , mais qui ne l’expulse pas .
Le Droit , à la différence du politique , se caractérise par sa généralité , sa stabilité et sa prétention à la rationalité .
Le Droit du travail est-il par essence un droit politique ?
Le Droit du travail est-il exclusivement orienté vers la protection des salariés ?

 

Est-il , au contraire , ou en même temps , au service de la compétitivité des entreprises ?

 

Les exemples pourraient être multipliés .

 

Ce qu’il importe de relever c’est que les débats idéologiques ont souvent obscurci la compréhension de certaines réformes .

 

Le Droit du travail peut-il être considéré comme un droit politique ?

 

La réponse est affirmative lorsqu’on constate que ce droit ne présente pas les caractères de stabilité , de généralité et de précision qui renvoient à un droit susceptible de dépolitiser .

 

La réponse est positive lorsque l’on constate que certaines réformes ( le droit du licenciement économique ) présentent un caractère symbolique et représentent pour l’essentiel un message envoyé par le pouvoir politique qui s’installa à son électorat .

 

La réponse est affirmative enfin lorsque l’on constate que la plupart des normes du travail soit laissent place à des marges d’interprétation qui vont se dérouler de façon politique , soit sont issues d’une délégation à des instances privées , soit n’acquièrent pas de légitimation au point qu’il est impossible de les interpréter et de les appliquer ( le CPE par exemple ) .

 

Les réformes récentes du Droit du travail ont été adoptées au terme d’une procédure constitutionnelle .

 

Sur le fond elles s’inscrivent dans une continuité technique qui renvoie depuis le début des années 80 à une montée en puissance de la négociation collective d’entreprise , éventuellement dérogatoire .
Ces réformes s’inscrivent également dans une continuité idéologique amorcée au début des années 80 , lorsque le focus est centré désormais sur la compétitivité des entreprises , sur une représentation du salarié en terme de risque et sur un certain désengagement de l’état au regard du traitement de la question sociale largement soustraite au travail parlementaire .

 

Il s’agit d’une révolution du droit du travail à bien des égards .

 

        * Le droit du travail est assujetti aux impératifs de l’économie , voire à un discours sur l’économie .

 

         * Le droit du travail s’efface au profit d’un droit du marché du travail .

 

Il n’est plus centré sur l’entreprise mais sur l’accompagnement des transitions professionnelles .

 

          * Les réformes substituent au concept de démocratie sociale le concept de dialogue social .

 

           * L’ordre public est légalisé et , par là , dégradé .

 

           * La représentation du personnel est profondément transformée .

 

            *Enfin , la réforme de la représentation du personnel et l’assouplissement de la règlementation des CDI qui va se traduire par une augmentation de la précarisation de l’emploi annoncent un recul du fait syndical .
La conférence se termine après une séance de questions réponses entre l’intervenant et les personnes présentes dans la salle .

 

 

                                    * * * * * * * * * * * *

 

 

 

 

 

 


 

De : rene.lloret@free.fr <rene.lloret@free.fr>
Envoyé : mercredi 14 novembre 2018 15:39
À : Lloret René; Poumarède Jacques; Doucet Dominique; Petersen Marie-Claude; Pech Rémy
Objet : MODIFICATION de lieu pour notre Bureau AJJT du mercredi 21 novembre

 

Chers(e Amis(e),
Rémy ayant une impossibilité de dernière minute, je vous propose de tenir
notre bureau à la même date et même heure
mais nous changeons de lieu :
Espace Diversité – rue d’Aubuisson
Mercredi 21 novembre de 10 h à 12 heures
Merci de votre compréhension et je compte sur vous ….
Bien à vous et amitiés.
René

 

 

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